Copropriété LA PALETTE - 22 Chemin des Bourgognes 95000 Pontoise

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Copropriété LA PALETTE

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La copropriété LA PALETTE se trouve à Pontoise.

Cette copropriété a été construite entre 1975 et 1993. Elle est immatriculée sous le numéro AB5795240. Le syndic de la copropriété est inconnu.

Elle compte un total de 180 lots, dont 72 lots principaux, 72 lots à usage d'habitation et 59 lots de stationnement.

ℹ️ Informations générales
Nom LA PALETTE
Adresse 22 Chemin des Bourgognes 95000 Pontoise Google Maps
Construction Entre 1975 et 1993
Immatriculation AB5795240
Type de syndic Inconnu
180 Lots
72 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
72 Lots à usage d'habitation 🏠
59 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 06/12/2017
Règlement de copropriété 12/10/1981
Dernière mise à jour de la fiche 06/12/2025
Fin du dernier mandat 30/09/2025
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  95127-000-BN-0011
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.
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